Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 26/05/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Demify, accessible notamment depuis l’application web app.demify.io, ainsi que de l’extension Chrome « Demify Recorder » et des services associés.

Demify est un service SaaS B2B permettant aux équipes commerciales, marketing, produit et growth de créer, éditer, personnaliser, partager et analyser des démos produit interactives.

Les CGU sont conclues entre :

COFILITEX, ci-après « Demify » ou « l’Éditeur »,

et toute personne physique ou morale accédant aux Services, créant un compte, rejoignant une organisation ou utilisant les fonctionnalités de Demify, ci-après l’« Utilisateur ».

Lorsque les Services sont utilisés pour le compte d’une entreprise, d’une société, d’une association ou de toute autre entité professionnelle, l’Utilisateur déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGU au nom de cette entité.

1. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Compte utilisateur : désigne le compte individuel créé par une personne physique afin d’accéder aux Services Demify.

Organisation ou Workspace : désigne l’espace de travail rattaché à une entreprise, une équipe ou une entité cliente, au sein duquel plusieurs Utilisateurs peuvent collaborer.

Administrateur : désigne l’Utilisateur disposant de droits étendus sur une Organisation, notamment pour inviter ou retirer des membres, gérer les accès, configurer certaines fonctionnalités et administrer les contenus.

Membre : désigne tout Utilisateur invité ou autorisé à accéder à une Organisation, avec des droits définis par l’Administrateur.

Client : désigne la personne morale ou l’organisation professionnelle pour le compte de laquelle les Services sont utilisés.

Services : désigne l’ensemble des services Demify, incluant notamment l’application web, l’extension Chrome « Demify Recorder », les outils de création et d’édition de démos, les liens de partage, les liens personnalisés prospects, le chatbot IA, les fonctionnalités d’analytics et les contenus générés par IA.

Démo : désigne une présentation interactive créée, éditée, personnalisée ou partagée via Demify.

Contenus Client : désigne tous les contenus importés, capturés, créés, édités, configurés ou partagés par le Client ou les Utilisateurs via les Services, notamment les captures d’écran, textes, URL, clics, étapes, métadonnées, sons, messages, contenus produit, marques, interfaces, médias et données associées.

Prospect : désigne toute personne accédant à une Démo publique ou personnalisée, notamment via un lien de partage ou un lien personnalisé.

Chatbot IA : désigne les fonctionnalités conversationnelles intégrées à certaines Démos, permettant de répondre à des questions, guider un Prospect ou interagir avec lui sur la base des paramètres configurés.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation des Services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L’Utilisateur accepte les CGU lorsqu’il crée un compte, se connecte aux Services, rejoint une Organisation, utilise l’application web, installe ou utilise l’extension Chrome « Demify Recorder », crée une Démo, partage un lien ou utilise toute autre fonctionnalité proposée par Demify.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il doit cesser immédiatement d’utiliser les Services.

Des conditions particulières, conditions commerciales, conditions générales de vente, bons de commande, contrats de service, accords de traitement des données ou documents contractuels complémentaires peuvent s’appliquer en fonction de l’offre souscrite par le Client.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et un contrat écrit signé entre Demify et le Client, les stipulations du contrat signé prévalent pour le périmètre concerné.

3. Description des Services

Demify permet notamment aux Utilisateurs de :

créer des démos produit interactives ;
capturer des parcours produit via une extension navigateur ;
enregistrer des captures d’écran, clics, URL, textes visibles et métadonnées d’étapes ;
enregistrer, de manière optionnelle, un audio micro après consentement ;
éditer, organiser, enrichir et personnaliser des Démos ;
générer ou améliorer certains contenus à l’aide de fonctionnalités d’intelligence artificielle ;
publier ou partager des Démos publiques, privées ou personnalisées ;
créer des liens personnalisés pour des Prospects ;
intégrer un chatbot IA à certaines Démos ;
suivre des analytics, notamment les visites, étapes vues, messages envoyés dans le chat, clics sur CTA et interactions avec les Démos.

Demify se réserve le droit de faire évoluer les Services, notamment en ajoutant, modifiant, suspendant ou supprimant certaines fonctionnalités, sous réserve des engagements contractuels applicables.

4. Accès aux Services

Les Services sont principalement destinés à une utilisation professionnelle B2B.

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter :

la création d’un Compte utilisateur ;
l’appartenance à une Organisation ;
l’acceptation d’une invitation envoyée par un Administrateur ;
la souscription à une offre payante ou d’essai ;
l’installation de l’extension de navigateur « Demify Recorder » ;
l’utilisation d’un navigateur, d’un système d’exploitation ou d’un environnement technique compatible.

L’Utilisateur est responsable de la compatibilité de son environnement technique avec les Services.

Demify ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni anomalie sur tous les navigateurs, systèmes d’exploitation, appareils, configurations de sécurité, extensions tierces ou environnements réseau.

5. Compte utilisateur

Chaque Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son Compte utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à :

ne pas créer de compte sous une fausse identité ;
ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
ne pas partager ses identifiants avec une personne non autorisée ;
préserver la confidentialité de ses identifiants ;
informer Demify sans délai en cas d’accès non autorisé ou de suspicion de compromission de son compte.

Toute action réalisée depuis un Compte utilisateur est réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur titulaire du compte, sauf preuve contraire.

Demify se réserve le droit de suspendre ou supprimer un Compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, d’usage abusif, frauduleux, illicite ou susceptible de porter atteinte à la sécurité des Services.

6. Organisation, workspace, Administrateurs et Membres

Une Organisation permet à plusieurs Utilisateurs de collaborer au sein d’un même espace de travail.

Les Administrateurs peuvent, selon les fonctionnalités disponibles :

inviter de nouveaux Membres ;
retirer des Membres ;
gérer certains droits d’accès ;
administrer les Démos et contenus de l’Organisation ;
configurer les paramètres de l’Organisation ;
accéder à certaines données d’usage liées à l’Organisation.

Le Client est responsable de la gestion des accès à son Organisation.

Il appartient au Client et aux Administrateurs de s’assurer que seuls les Utilisateurs autorisés disposent d’un accès aux Services et aux Contenus Client.

Demify ne saurait être responsable des conséquences d’une mauvaise gestion des droits d’accès par le Client, un Administrateur ou un Utilisateur.

7. Utilisation autorisée des Services

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services conformément :

aux présentes CGU ;
aux lois et règlements applicables ;
aux droits des tiers ;
aux règles internes de son entreprise ou organisation ;
aux instructions de sécurité et de confidentialité applicables ;
aux éventuels contrats conclus entre Demify et le Client.

L’Utilisateur peut utiliser les Services afin de créer, éditer, partager et analyser des Démos interactives dans un cadre professionnel, notamment à des fins de vente, marketing, onboarding, support, formation, présentation produit ou qualification commerciale.

L’Utilisateur demeure seul responsable des contenus, paramètres, liens, messages, prompts, instructions, données et informations qu’il importe, configure, capture, édite, génère ou partage via les Services.

8. Usages interdits

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser les Services pour :

enfreindre une loi, un règlement ou une décision de justice ;
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la confidentialité, à la vie privée, à l’image ou aux droits d’un tiers ;
collecter, enregistrer, importer ou traiter des données sans base légale ou autorisation appropriée ;
diffuser des contenus illicites, trompeurs, frauduleux, discriminatoires, diffamatoires, violents, haineux, pornographiques, malveillants ou portant atteinte à la dignité humaine ;
enregistrer ou divulguer des secrets d’affaires, informations confidentielles, données sensibles ou informations protégées sans autorisation ;
contourner les mesures de sécurité, d’authentification, de limitation d’usage ou de contrôle d’accès ;
tenter d’accéder à des comptes, données, systèmes ou contenus non autorisés ;
perturber, dégrader, surcharger ou compromettre le fonctionnement des Services ;
procéder à de l’ingénierie inverse, décompilation, désassemblage ou extraction non autorisée du logiciel ;
copier, reproduire ou exploiter les Services afin de créer un produit ou service concurrent ;
utiliser les Services pour entraîner, améliorer ou alimenter un modèle d’intelligence artificielle concurrent ou tiers sans autorisation écrite préalable de Demify ;
utiliser les Services pour générer ou diffuser du spam, des messages abusifs ou des campagnes de prospection non conformes ;
utiliser les Services de manière susceptible de nuire à l’image, à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité de Demify.

Demify se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès aux Services en cas de violation des présentes CGU.

9. Extension navigateur « Demify Recorder »

L’extension navigateur « Demify Recorder » permet à l’Utilisateur de capturer certains éléments d’un parcours produit afin de créer ou enrichir une Démo.

L’Utilisateur contrôle seul le lancement, le déroulement et l’arrêt de l’enregistrement.

L’extension peut notamment collecter ou générer, selon les fonctionnalités activées :

des captures d’écran ;
des clics ;
des URL ;
des textes visibles à l’écran ;
des métadonnées d’étapes ;
des informations liées au parcours capturé ;
de l’audio micro, uniquement si l’Utilisateur active cette fonctionnalité et donne son consentement.

’Utilisateur est seul responsable de ce qu’il décide d’enregistrer avec l’extension navigateur.

L’Utilisateur s’interdit expressément d’enregistrer, importer, capturer, transmettre ou partager via Demify :

des données sensibles au sens de la réglementation applicable ;
des mots de passe, clés API, tokens, secrets techniques ou identifiants ;
des données de santé ;
des données relatives aux ressources humaines ;
des données financières confidentielles ;
des informations bancaires ou de paiement ;
des informations couvertes par un secret professionnel ou un secret d’affaires ;
des données personnelles de tiers sans base légale, information ou autorisation appropriée ;
des contenus appartenant à des tiers sans droit ou autorisation.

Avant tout enregistrement, l’Utilisateur doit vérifier l’environnement capturé et s’assurer qu’aucune information confidentielle, sensible ou non autorisée n’apparaît à l’écran.

Lorsque l’enregistrement concerne un outil, un espace, une interface ou des données appartenant à un tiers ou à l’employeur de l’Utilisateur, l’Utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires.

Demify ne saurait être responsable de la capture, de l’enregistrement ou de la diffusion de contenus non autorisés par l’Utilisateur.

10. Audio micro optionnel

Certaines fonctionnalités peuvent permettre à l’Utilisateur d’enregistrer un audio via son microphone.

L’enregistrement audio est optionnel et nécessite une action positive de l’Utilisateur, ainsi que les autorisations techniques du navigateur ou du système d’exploitation.

L’Utilisateur est responsable de l’activation ou de la désactivation du microphone.

L’Utilisateur s’engage à ne pas enregistrer la voix, les propos ou les données personnelles d’un tiers sans l’avoir préalablement informé et, lorsque nécessaire, sans avoir obtenu son autorisation.

L’Utilisateur est seul responsable de la conformité des enregistrements audio réalisés via les Services.

11. Démos publiques, privées et personnalisées

Demify permet de créer et partager différents types de Démos, notamment :

des Démos publiques ;
des Démos privées ;
des Démos personnalisées ;
des liens individualisés destinés à des Prospects spécifiques.

L’Utilisateur est responsable du paramétrage de la visibilité, de l’accès, du contenu et de la diffusion de chaque Démo.

L’Utilisateur reconnaît qu’une Démo accessible via un lien peut être consultée par toute personne disposant de ce lien, sauf fonctionnalité spécifique de restriction d’accès.

Il appartient au Client et à l’Utilisateur de ne pas inclure dans une Démo des informations confidentielles, sensibles, stratégiques ou non destinées à être partagées.

Demify ne peut être tenue responsable d’un partage accidentel, excessif ou non autorisé résultant d’une mauvaise configuration, d’une erreur de destinataire, d’un transfert de lien ou d’un usage non conforme par l’Utilisateur ou un tiers.

12. Liens personnalisés prospects

Les Services peuvent permettre de créer des liens personnalisés à destination de Prospects.

Ces liens peuvent contenir ou déclencher des paramètres spécifiques, notamment des informations sur le Prospect, son entreprise, son contexte, son besoin supposé ou le discours commercial configuré par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est responsable :

des informations renseignées dans un lien personnalisé ;
de la pertinence, de l’exactitude et de la licéité des informations utilisées ;
du respect des règles applicables en matière de prospection commerciale ;
de l’information des Prospects lorsque cela est requis ;
du respect de la réglementation relative aux données personnelles.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser les liens personnalisés pour manipuler, tromper, harceler ou cibler abusivement des Prospects.

13. Chatbot IA

Demify peut intégrer un Chatbot IA permettant d’interagir avec les Prospects, de répondre à certaines questions, de guider la navigation dans une Démo ou d’assister l’Utilisateur dans la présentation d’un produit.

Les réponses du Chatbot IA sont générées automatiquement à partir de modèles d’intelligence artificielle, de paramètres configurés, de contenus fournis et du contexte disponible.

L’Utilisateur reconnaît que les résultats générés par IA peuvent être inexacts, incomplets, obsolètes, ambigus, non pertinents ou inadaptés au contexte.

L’Utilisateur doit vérifier, contrôler et valider les contenus générés par IA avant toute utilisation commerciale, contractuelle, publique ou engageante.

Le Chatbot IA ne doit pas être utilisé pour fournir des conseils juridiques, fiscaux, médicaux, financiers, RH, réglementaires ou toute autre recommandation professionnelle sensible sans validation humaine qualifiée.

L’Utilisateur est seul responsable :

des instructions données au Chatbot IA ;
des contenus fournis comme contexte ;
des réponses utilisées ou diffusées ;
des décisions prises sur la base de contenus générés par IA ;
de la conformité des messages présentés aux Prospects.

Demify ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des contenus générés par IA.

14. Contenus générés par IA et entraînement des modèles

Certaines fonctionnalités de Demify peuvent générer automatiquement des textes, descriptions, messages, scripts, suggestions, résumés, réponses, étapes ou autres contenus à l’aide de technologies d’intelligence artificielle.

Sauf accord écrit contraire, Demify ne revendique pas de droit de propriété sur les Contenus Client fournis par l’Utilisateur.

Demify ne revendique pas non plus de droit de propriété sur les contenus générés spécifiquement pour le Client à partir de ses Contenus Client, sous réserve des droits préexistants de Demify, de ses prestataires, des modèles utilisés et des limites prévues par la réglementation applicable.

Demify s’engage à ne pas utiliser les Contenus Client pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle partagés ou génériques au bénéfice d’autres clients.

Cette restriction ne fait pas obstacle :

au traitement nécessaire à la fourniture des Services ;
à l’amélioration technique, sécuritaire ou fonctionnelle des Services sur des données agrégées, anonymisées ou ne permettant pas d’identifier le Client ou ses Prospects ;
à l’utilisation de prestataires techniques ou de fournisseurs de modèles d’IA nécessaires au fonctionnement des Services ;
aux traitements requis par la loi ou par une autorité compétente.

L’Utilisateur reconnaît que les fournisseurs de modèles d’IA peuvent appliquer leurs propres politiques techniques, de sécurité et de conservation, dans les limites des accords conclus avec Demify.

15. Analytics et données d’usage

Demify peut fournir des fonctionnalités d’analytics relatives aux Démos, notamment :

visites ;
pages ou étapes vues ;
temps de consultation ;
clics ;
clics sur CTA ;
messages envoyés au Chatbot IA ;
interactions avec les liens personnalisés ;
événements techniques ou fonctionnels.

Ces données sont fournies à titre informatif afin d’aider les équipes commerciales, marketing ou produit à analyser l’engagement des Prospects.

Demify ne garantit pas que les analytics soient exempts d’erreurs, exhaustifs, disponibles en temps réel ou juridiquement suffisants pour prouver une action, une intention, un consentement ou un engagement contractuel.

Le Client est responsable de l’usage qu’il fait des analytics, notamment dans le cadre de ses actions commerciales, marketing, CRM, scoring, qualification ou relance.

16. Données personnelles et RGPD

Dans le cadre de l’utilisation des Services, Demify est susceptible de traiter des données personnelles relatives notamment aux Utilisateurs, Administrateurs, Membres, Prospects et visiteurs de Démos.

Selon les traitements concernés, Demify peut agir :

en qualité de responsable de traitement pour les traitements liés à la gestion de ses propres comptes, prospects, clients, facturation, sécurité, support, amélioration du service et obligations légales ;
en qualité de sous-traitant pour certains traitements réalisés pour le compte du Client, notamment lorsque le Client utilise Demify pour créer, partager et analyser des Démos destinées à ses propres Prospects.

Lorsque Demify agit comme sous-traitant, le Client demeure responsable de traitement et garantit disposer d’une base légale appropriée pour les traitements réalisés via les Services.

Le Client est notamment responsable :

de l’information des personnes concernées ;
de la définition des finalités et moyens essentiels du traitement ;
de la licéité des données importées, capturées ou configurées ;
du respect des règles applicables en matière de prospection commerciale ;
de la gestion des demandes d’exercice de droits des personnes concernées ;
de la conformité de ses propres outils, CRM, scripts, contenus, liens et campagnes.

Demify traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité, à ses engagements contractuels et, le cas échéant, à un accord de traitement des données.

Pour toute question relative aux données personnelles, Demify peut être contactée à l’adresse suivante :

privacy@demify.io

17. Sous-traitants techniques

Pour fournir les Services, Demify peut faire appel à des prestataires et sous-traitants techniques, notamment :

Supabase ;
Vercel ;
OpenAI ;
Anthropic ;
Mistral ;
Resend ;
Hyperline.

Ces prestataires peuvent intervenir notamment pour l’hébergement, la base de données, l’infrastructure applicative, l’envoi d’emails, la facturation, les paiements, les fonctionnalités d’intelligence artificielle, la génération de contenus, la sécurité, la supervision technique ou le support.

Demify peut remplacer, ajouter ou supprimer des prestataires, sous réserve de respecter ses engagements contractuels et ses obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

Lorsque cela est requis, les sous-traitants sont encadrés par des accords contractuels appropriés.

18. Sécurité

Demify met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les Services contre les accès non autorisés, pertes, altérations, divulgations ou destructions non autorisées.

L’Utilisateur et le Client demeurent responsables :

de la sécurité de leurs comptes ;
de la confidentialité de leurs identifiants ;
de la gestion des droits d’accès ;
de la configuration de leurs Démos ;
de la sécurité de leurs terminaux, navigateurs, réseaux et outils tiers ;
de la sauvegarde de leurs propres contenus lorsque nécessaire.

L’Utilisateur s’engage à informer Demify sans délai en cas de faille, vulnérabilité, accès non autorisé, compromission de compte ou usage suspect.

19. Propriété intellectuelle de Demify

Demify conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services, notamment sur :

le logiciel ;
l’application web ;
l’extension Chrome ;
les interfaces ;
les fonctionnalités ;
les bases de données ;
les éléments graphiques ;
la documentation ;
les marques, logos, noms commerciaux et signes distinctifs ;
les algorithmes, modèles, méthodes, workflows, architectures et composants techniques ;
les contenus édités par Demify.

Les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur les Services.

Sous réserve du respect des CGU et des conditions commerciales applicables, Demify accorde au Client et aux Utilisateurs autorisés un droit personnel, limité, non exclusif, non transférable et révocable d’accès et d’utilisation des Services, pour leurs besoins professionnels internes et commerciaux.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution, extraction, réutilisation, décompilation, ingénierie inverse ou exploitation non autorisée des Services est interdite.

20. Propriété des Contenus Client

Le Client conserve l’ensemble de ses droits sur les Contenus Client qu’il importe, capture, crée, édite, configure ou partage via les Services.

Le Client accorde à Demify une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée d’hébergement, reproduction, représentation, adaptation technique, traitement et transmission des Contenus Client, strictement nécessaire à la fourniture, au fonctionnement, à la sécurisation, au support et à l’amélioration des Services.

Le Client garantit disposer de tous les droits, autorisations et bases légales nécessaires pour importer, capturer, utiliser, modifier, publier, partager ou traiter les Contenus Client via Demify.

Le Client garantit Demify contre toute réclamation, action, demande ou recours d’un tiers lié aux Contenus Client ou à leur utilisation via les Services.

21. Feedback et suggestions

L’Utilisateur peut transmettre à Demify des suggestions, retours, idées, demandes d’amélioration ou commentaires relatifs aux Services.

Sauf accord écrit contraire, Demify peut librement utiliser ces feedbacks afin d’améliorer, modifier ou développer ses Services, sans obligation de rémunération, de confidentialité ou de restitution.

Cette clause ne transfère pas à Demify les droits du Client sur ses Contenus Client.

22. Services tiers et intégrations

Les Services peuvent interagir avec des outils, plateformes, API, navigateurs, extensions, services cloud, solutions de paiement, CRM, outils d’emailing, fournisseurs d’IA ou autres services tiers.

L’utilisation de services tiers peut être soumise à leurs propres conditions contractuelles, politiques de confidentialité, limitations techniques, règles de sécurité et tarifs.

Demify ne saurait être responsable :

des indisponibilités de services tiers ;
des modifications de leurs API ou conditions ;
de leurs erreurs, incidents ou failles ;
de la perte ou altération de données causée par un service tiers ;
de la mauvaise configuration d’une intégration par le Client ou l’Utilisateur.

23. Disponibilité des Services

Demify met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement des Services.

Toutefois, Demify ne garantit pas un accès continu, permanent ou sans erreur aux Services.

Les Services peuvent être interrompus, suspendus ou ralentis notamment en cas :

de maintenance programmée ou corrective ;
de mise à jour ;
d’incident technique ;
de cyberattaque ;
de défaillance d’un prestataire ou service tiers ;
de force majeure ;
de nécessité de sécurité ;
de demande d’une autorité compétente.

Demify s’efforcera, lorsque cela est raisonnablement possible, d’informer les Clients des interruptions significatives affectant les Services.

24. Support

Demify peut fournir un support technique selon les modalités prévues dans l’offre souscrite, le contrat applicable ou les canaux mis à disposition.

Les demandes de support peuvent être adressées à :

legal@demify.io

Demify ne garantit pas la résolution de toutes les demandes, notamment lorsque celles-ci résultent :

d’un usage non conforme ;
d’une mauvaise configuration ;
d’un environnement technique non compatible ;
d’un service tiers ;
d’un développement spécifique non pris en charge ;
d’un cas échappant au contrôle raisonnable de Demify.

25. Suspension d’accès

Demify peut suspendre tout ou partie de l’accès aux Services, sans préavis en cas d’urgence, notamment en cas :

de violation des présentes CGU ;
de non-paiement, le cas échéant ;
d’usage illicite, frauduleux, abusif ou dangereux ;
de risque pour la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ;
d’atteinte aux droits de tiers ;
de contenu manifestement illicite ;
de demande d’une autorité administrative ou judiciaire ;
de tentative de contournement des limitations techniques ou contractuelles.

Lorsque cela est raisonnablement possible, Demify informera le Client des motifs de suspension.

La suspension n’exclut pas la possibilité pour Demify de résilier l’accès aux Services ou d’exercer tout recours disponible.

26. Résiliation

L’Utilisateur peut cesser d’utiliser les Services à tout moment.

La résiliation d’une offre, d’un abonnement ou d’un contrat commercial est régie par les conditions commerciales applicables, les conditions générales de vente, le bon de commande ou le contrat conclu entre Demify et le Client.

Demify peut résilier ou supprimer un Compte utilisateur, une Organisation ou un accès aux Services en cas de violation grave ou répétée des CGU, d’usage illicite, de non-paiement ou de comportement susceptible de porter atteinte aux Services, à Demify ou à des tiers.

À la fin de la relation contractuelle, l’accès aux Services peut être désactivé.

Il appartient au Client d’exporter ou sauvegarder ses Contenus Client avant la fin de son accès, lorsque les fonctionnalités disponibles le permettent.

Demify pourra supprimer ou anonymiser les Contenus Client à l’issue des durées de conservation applicables, sous réserve des obligations légales, contractuelles ou probatoires.

27. Responsabilité

Demify est responsable des dommages directs causés au Client résultant d’un manquement prouvé à ses obligations contractuelles.

Demify ne saurait être responsable des dommages indirects, tels que notamment :

perte de chiffre d’affaires ;
perte de clientèle ;
perte d’opportunité commerciale ;
perte de données non imputable à Demify ;
perte de réputation ;
préjudice d’image ;
interruption d’activité ;
manque à gagner ;
coûts de remplacement ;
conséquences d’une décision prise sur la base d’un contenu généré par IA ou d’analytics.

Demify ne saurait être responsable des dommages résultant :

d’un usage non conforme des Services ;
d’une mauvaise configuration par le Client ou l’Utilisateur ;
de Contenus Client illicites, inexacts ou non autorisés ;
d’un partage non maîtrisé d’un lien de Démo ;
d’une capture non autorisée via l’extension Chrome ;
d’une erreur ou omission dans un contenu généré par IA ;
d’un service tiers ;
d’un cas de force majeure ;
d’une faute du Client, d’un Utilisateur, d’un Prospect ou d’un tiers.

Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale cumulée de Demify, tous faits générateurs confondus, est limitée au montant effectivement payé par le Client à Demify au titre des Services concernés au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, faute dolosive, atteinte corporelle, ou dans les cas où la loi interdit une telle limitation.

28. Garantie du Client

Le Client garantit Demify contre toute réclamation, action, sanction, condamnation, dommage, perte, frais ou coût résultant :

des Contenus Client ;
de l’utilisation des Services par le Client ou ses Utilisateurs ;
d’une violation des présentes CGU ;
d’une violation des droits d’un tiers ;
d’un traitement de données personnelles non conforme ;
d’une prospection commerciale non conforme ;
d’une capture ou diffusion non autorisée d’informations ;
d’un usage abusif, illicite ou frauduleux des Services.

Cette garantie inclut les frais raisonnables d’avocat et de défense exposés par Demify.

29. Modification des Services

Demify peut modifier les Services afin notamment :

d’améliorer les fonctionnalités ;
de corriger des erreurs ;
de renforcer la sécurité ;
de se conformer à une obligation légale ou réglementaire ;
d’adapter les Services à des évolutions techniques ;
de modifier, remplacer ou supprimer certaines fonctionnalités.

Demify s’efforcera d’informer les Clients des modifications substantielles susceptibles d’affecter significativement leur usage des Services, lorsque cela est raisonnablement possible.

Les modifications ne remettent pas en cause les droits acquis au titre d’un contrat signé, sauf stipulation contraire ou nécessité légale, technique ou sécuritaire.

30. Modification des CGU

Demify peut modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation des Services, sauf stipulation contraire dans un contrat écrit.

En cas de modification substantielle, Demify pourra informer les Utilisateurs ou Clients par tout moyen approprié, notamment par email, notification dans l’application ou publication sur son site.

La poursuite de l’utilisation des Services après l’entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles CGU.

31. Force majeure

Demify ne saurait être responsable d’un manquement ou retard d’exécution résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure ou des événements échappant au contrôle raisonnable de Demify :

catastrophes naturelles ;
incendies ;
pandémies ;
conflits armés ;
grèves externes ;
coupures d’électricité ou de réseau ;
cyberattaques ;
défaillances majeures d’hébergeurs, fournisseurs cloud, opérateurs télécoms ou services tiers ;
décisions administratives ou judiciaires.

32. Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations confidentielles reçues de l’autre partie dans le cadre de l’utilisation des Services.

Sont notamment considérées comme confidentielles les informations commerciales, techniques, financières, stratégiques, contractuelles, produit, sécurité, ainsi que les Contenus Client non publics.

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations :

déjà connues de la partie destinataire sans obligation de confidentialité ;
accessibles publiquement sans faute de la partie destinataire ;
reçues légitimement d’un tiers ;
développées indépendamment ;
devant être divulguées en application de la loi ou d’une décision d’autorité compétente.

33. Signalement d’un contenu ou d’un abus

Tout contenu, usage ou comportement illicite, abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU peut être signalé à Demify à l’adresse suivante :

legal@demify.io

Le signalement doit, dans la mesure du possible, contenir :

l’identité et les coordonnées de l’auteur du signalement ;
la description du contenu ou comportement concerné ;
l’URL, le lien de Démo ou tout élément d’identification utile ;
les motifs du signalement ;
les justificatifs disponibles ;
le cas échéant, l’identification des droits violés.

Demify pourra prendre toute mesure appropriée, notamment la suppression, la désactivation, la suspension ou la restriction d’accès au contenu, au lien, au compte ou à l’Organisation concernée.

34. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux Services, Demify peut être contactée à l’adresse suivante :

legal@demify.io

Pour toute question relative aux données personnelles :

privacy@demify.io

35. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Elles sont interprétées conformément au droit français, sous réserve des règles impératives applicables.

36. Règlement des litiges

En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal suivant :

Paris

Cette clause s’applique sous réserve des règles impératives de compétence éventuellement applicables.